1.             Préambule

 

1.1.       Définitions

 

Vendeur : ce terme désigne la société Miss B2B, EURL au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S d’Auxerre sous le numéro 830 935 003, dont le siège social est situé 1, Place de l’Estérel 89000 Auxerre.

La société Miss B2B a pour objet social la vente de Produits et de Prestations de Beauté et de Bien-Être auprès du grand public, mais aussi auprès des CSE à travers la commercialisation de Cartes Cadeaux spécifiques réservées aux salariés d’entreprises.

Pour contacter la société Miss B2B, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@missb2b.com

 

Site : ce terme désigne le site e-commerce dédié à l’univers du Spa, de la Beauté et du Bien-Être, www.missb2b.com

 

Acheteur (s) : ce terme désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site, détenteur ou non d’une Carte Cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire d’une Carte Cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

L’Acheteur peut être détenteur d’un code promotionnel, par le biais de la Carte Cadeau ou d’une opération commerciale ponctuelle liée à son inscription aux Ventes Privées du Site.

 

Bénéficiaire (s) : ce terme désigne la personne physique ou morale utilisatrice de la Carte Cadeau.

 

Les Parties : ce terme désigne conjointement l’Acheteur / Bénéficiaire et le Vendeur.

 

Carte(s) Cadeau(x) : désigne le concept de Carte Cadeau développé par Miss B2B. Il existe 2 valeurs de carte cadeau : 50€ ou 100€.

La Carte Cadeau fait office de moyen de paiement pour la totalité ou une partie de la Prestation ou du Produit commandé. Le montant de la Carte Cadeau ne correspond donc pas nécessairement au montant des articles disponibles à l’achat sur le site.

La Carte Cadeau permet l’achat de Produits Cosmétiques ou de Prestations de Soins ou le cumul des deux.

La Carte Cadeau ne peut s’utiliser qu’en une seule fois et il est possible d’utiliser plusieurs Cartes cadeaux pour le règlement de ses achats.

La Date Limite d’Utilisation de la Carte Cadeau est d’1 an à compter de la date d’achat auprès du CSE.

 

Le Bon Cadeau Soin : désigne le bon cadeau acheté sur le Site sans ou avec code promotionnel (que l’on retrouve sur la Carte Cadeau).

Le Bon Cadeau Soin est remis par le Vendeur à l’Acheteur / Bénéficiaire, en règlement de la Prestation choisie sur le Site. Le Bon Cadeau Soin remis à l’Acheteur / Bénéficiaire a la forme d’un Bon Cadeau électronique valable 1 an à partir de la date d’achat sur le site www.missb2b.com

Partenaire (s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit des Prestations de soins sur le Site, sous la forme d’un Bon Cadeau électronique.

Les Partenaires sont des établissements Beauté & Bien-Être avec lesquels Miss B2B entretient une relation contractuelle.

 

Prestation (s) : désigne la Prestation de soin fournie par le Partenaire au profit de l’Acheteur /  Bénéficiaire, en échange de la remise du Bon Cadeau Soin en format Électronique.

Les Prestations que l’Acheteur / Bénéficiaire peut commander par l’intermédiaire de Miss B2B et sous la forme de Bons Cadeaux électroniques, sont vendues par nos Partenaires et non par Miss B2B. La Société est responsable uniquement de l’organisation de la conclusion de la commande et elle est désignée par ses Partenaires pour agir en qualité d’apporteur d’affaire à cet effet.

Si l’Acheteur / Bénéficiaire paye des Prestations des Partenaire de Miss B2B par l’intermédiaire du Site, Miss B2B peut percevoir son règlement pour le compte du Partenaire concerné en sa qualité d’apporteur d’affaires. Dans ce cas, la réception du règlement de l’Acheteur / Bénéficiaire par Miss B2B éteindra sa dette à l’égard du Partenaire.

Miss B2B n’est pas responsable des Soins que l’Acheteur / Bénéficiaire va recevoir.
Toutefois, la Société reste à l’écoute et la disposition de ses clients en cas d’insatisfaction ou de problème rencontré avec un de ses Partenaires.

Les Partenaires référencés ne proposent pas nécessairement l’intégralité de leurs prestations sur le Site.

 

Produit (s) : Désigne les Produits Cosmétiques disponibles à la vente sur le Site.
Miss B2B est propriétaire de tous ses Produits, en sa qualité de distributeur.

 

 

1.2.       Objet du contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits ou de Prestations à des Acheteurs / Bénéficiaires.

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Elles sont accessibles sur le site internet www.missb2b.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Les Parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

En conséquence, toute commande de l’Acheteur / Bénéficiaire implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 17 février 2020. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

 

2.             Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du site internet www.missb2b.com.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@missb2b.com.

 

Ces achats concernent les produits suivants tels que décrits ou visés article 1.1 des présentes :

–               Bon Cadeau Soin.

–               Produits cosmétiques et de bien-être.

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

 

 

3.             Informations précontractuelles

 

  1. L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

 

  1. Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

–               Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

–               Le prix du bien ou du service.

–               En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;

–               Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

 

 

  1. Le Vendeur communique à l’Acheteur les informations suivantes :

–               Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, et son adresse électronique.

–               Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations.

–               En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.

–               La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

 

4.             La commande

 

4.1.       Généralités

 

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire numérique qui y figure  pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

 

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

 

La vente sera considérée comme définitive :

–               Après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

–               Et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse de référence erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via l’adresse contact@missb2b.com.

 

4.2.       Procédures et modalités de commande

 

L’Acheteur / Bénéficiaire pourra passer commande des Produits et Prestations sur le Site.

 

Toute commande de Produits ou Prestations proposés sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur / Bénéficiaire.

 

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous.

 

a.             Choix du produit

 

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur / Bénéficiaire devra choisir un ou plusieurs Produits/Prestations en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

b.              Vérification du panier

 

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits/Prestations).

 

Il pourra ensuite entrer un code promo s’il en a un.

 

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son adresse de livraison de référence, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

 

c.              Identification

 

L’Acheteur / Bénéficiaire devra s’identifier pour finaliser sa commande.

 

Il pourra créer un compte sur le Site lui permettant ensuite de s’identifier et accéder à son compte personnel quand il le souhaite, en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet.

 

d.             Coordonnées et paiement

 

L’Acheteur / Bénéficiaire devra renseigner et vérifier ensuite (il complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison de référence du/des Produit(s) / Prestation (s).

 

Il choisira ensuite son moyen de paiement.

 

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » puis cliquer sur le bouton « Commander ».

 

 

 

e.              Lutte contre la fraude

 

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur / Bénéficiaire toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

 

Dans ce cas, l’Acheteur / Bénéficiaire recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

 

L’absence de réponse de l’Acheteur / Bénéficiaire à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

De plus, le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d’adresser par email au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées.

 

f.               Signature électronique

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur :

–               Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

–               Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à écrire à l’adresse contact@missb2b.com.

 

 

5.             Prix des produits et prestations vendus par Miss B2B

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur / Bénéficiaire l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

 

 

6.             Mode de paiement

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.

 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur listés sur le site du Vendeur et récapitulés ci-dessous. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas d’impayé ou d’opposition non justifiée, le Vendeur se réserve aussi la possibilité de désactiver le ou les Cartes-Cadeaux du ou des Produits / Prestations objet du contrat.

 

Le règlement des achats s’effectue comptant en un seul versement selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

–               Par l’utilisation du code promotionnel associé à une Carte Cadeau d’une valeur de 50€ ou 100€. Selon le montant du panier, le code promotionnel peut suffire ou un complément de règlement peut être nécessaire, payable selon les modalités ci-dessous. Le code promotionnel doit être entré dans la case « Appliquer le Code Promo » prévue à cet effet.

–               Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). En cas d’achat des Produits / Prestations sur le Site, l’Acheteur / Bénéficiaire indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par Monetico permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

–               Via le compte Paypal de l’Acheteur.

 

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

 

Le Vendeur fournit sous forme de confirmation de commande récapitulant les conditions de l’achat à l’Acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord de l’Acheteur, sur un autre support durable, confirmant rengagement exprès des parties.

 

 

7.             Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

8.             Informations sur les produits

 

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et tout visuel diffusé sur le site a fait l’objet d’une validation au préalable du partenaire propriétaire.

 

9.             Disponibilité des produits et services – Remboursement – Résolution

 

9.1.       Disponibilité des produits et services

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous article 10. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, après réception du paiement.

 

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 20 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.

 

Si aucun délai n’est précisé, le Vendeur devra alors s’exécuter sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

 

Les Prestations de soins faisant l’objet des Cartes Cadeaux sont disponibles en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires.

En cas d’indisponibilité de la Prestation commandée, l’Acheteur / Bénéficiaire en sera informé sous dix jours par le Vendeur et aura la faculté d’annuler la commande.

 

L’offre des Produits est valable également dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d’Utilisation des Produits.

 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur / Bénéficiaire en sera informé dans les 10 jours et aura la faculté d’annuler la commande.

 

Il disposera alors du choix de demander :

–               Soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur / Bénéficiaire aura informé Miss B2B de son refus de maintenir la commande.

–               Soit un échange de Produits / Prestations de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit / Prestation dès la validation du choix fait par l’Acheteur / Bénéficiaire. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

 

En cas d’impossibilité d’échange, Miss B2B procédera au remboursement des sommes versées ou la réactivation de(s) carte(s) cadeau(x) utilisées lors du paiement.

Dans le cadre de l’utilisation d’une ou plusieurs Cartes Cadeaux, la Valeur de la Carte Cadeau ne pourra être remboursée : la durée de validité de celle-ci pourra être prolongée en revanche sans dépasser un délai de 3 mois, afin de laisser le temps nécessaire à l’Acheteur / Bénéficiaire de procéder à une autre commande.

 

L’indisponibilité du Produit / Prestation ne saurait engager la responsabilité de Miss B2B ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur / Bénéficiaire.

 

 

9.2.       Non-respect des délais de livraison

 

Pour les Bons Cadeaux Soin et Produits : En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’Acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat.

 

L’Acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

 

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

 

L’Acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

 

Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

–               Du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

–               De 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

–               De 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

–               De 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

–               De 50 % entre 60 et 90 jours,

–               Et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

 

A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Par dérogation à ce qui précède, en cas de retard de livraison, la responsabilité de Miss B2B ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

 

Toutefois, en cas de retard manifeste, Miss B2B s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d’envoi e-mail qui lui serait imputable.

 

 

10.         Livraison

 

10.1.   Modalités de livraison

 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

 

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

 

a.             Produits

 

Les Produits seront livrés gratuitement en France Métropolitaine à partir de 9,90€ d’achat sur le site (ce montant inclus la valeur de la Carte Cadeau) à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

 

Miss B2B expédie les Produits commandés le plus rapidement possible. La commande est traitée sous 3 jours ouvrés par le Service Client. En cas de forte affluence et de période de fêtes et soldes, Miss B2B expédie les commandes sous 30 jours maximum, après validation du paiement.

 

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison de référence erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit indiquer sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…).

 

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par email ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, ou par courriel à l’adresse mail de contact suivante : contact@missb2b.com.

 

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Les réclamations doivent être adressée auprès de Miss B2B à l’adresse mail de contact suivante : contact@missb2b.com.

 

La garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des Produits reconnus défectueux par le Vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ce ceci au libre choix du Vendeur.

 

 

b.             Bon Cadeaux Soin

 

Dans le cadre d’une commande de Prestation, l’Acheteur / Bénéficiaire recevra son Bon Cadeau Soin par e-mail en version électronique.

 

Les Bon Cadeaux Soins en version électronique seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur / Bénéficiaire de les imprimer.

 

 

10.2.   Erreurs de livraison

 

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

La réclamation pourra être faite, par l’Acheteur à l’adresse de courrier électronique : contact@missb2b.com.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

 

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 1, Place de l’Estérel 89000 Auxerre.

 

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

 

 

11.         Transfert des risques

 

Le Vendeur est déchargé de la livraison lorsque l’Acheteur la confie à un transporteur indépendant.

 

Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison.

 

Dan